AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle BACHELIER-POTIER de la VARDE, et de Me COPPER-ROYER, avocats en° la Cour, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

recherches, a légalement justifié ses décisions ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que la vérification de comptabilité de la société Petra Bloodstock Agency Ltd effectuée au cours de l'année

1382 du Code civil, alors que, d'autre part, l'instructeur contractant à l'égard de l'élève une obligation de résultat de veiller à ce que l'élève n'accomplisse pas de manoeuvres intempestives, la cour

volée, en demandant aux enquêteurs de récupérer l'autorisation écrite le lendemain (D27) ; que l'autorisation écrite, datée du 10 juin 2015, est jointe au dossier (D174) ; qu'aucune constatation utile

documents professionnels et d'en prendre copie, de recueillir sur convocation ou sur place tous renseignements et justifications utiles, et d'autre part, le droit de visite et de saisie, prévu par l'article

d'appel a affirmé que, s'agissant d'un acte faisant suite à l'autorisation donnée le 6 mars 2002, une nouvelle autorisation du conseil supérieur de l'ordre n'était pas nécessaire ; qu'en se prononçant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 4 pages) Sur requête aux

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non

saisies après ces autres visites, ce dont il résultait que la société Easysent n'avait subi aucun grief en sa qualité d'auteur présumé des faits litigieux, le premier président de la cour d'appel a privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

et d'éventuels redressements fiscaux afférents, et a rejeté ses autres demandes ; que, sur appel du ministère public, la cour d'appel a, par arrêt du 16 décembre 2014, confirmé les dispositions pénales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Robert, - la société LAMA UTIL AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées