ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition. 6.

recherches, l'affaire soit renvoyée à une autre session ; "aux motifs que le présent incident a été renvoyé pour explications des parties au 16 mars afin que les débats étant arrivés au point où l'audition

Y... sollicitant d'ordonner la communication du procès-verbal d'audition de M.

relatifs à Lucyna Y..., à Ewelina Z... et aux stagiaires de nationalité polonaise ayant travaillé dans l'établissement de Dominique X... ainsi que de la commission rogatoire internationale et des auditions

comme témoin sur commission rogatoire, étant précisé qu'au cours de cette audition il n'a pas davantage été entendu sur les éléments à charge résultant de la lecture de l'ouvrage de sorte que cette audition

[S] du 16 au 30 mars 2016 au cours de laquelle seize collaborateurs (…) ont été auditionnés dans le cadre de cette enquête dont les conclusions sont les suivantes : - il règne un climat social « délétère

Z... affirme avoir consommé, lors de son audition du 18 mars 2006 trois pastis" ; que "Michel Y..., le serveur, affirme avoir servi 2 pastis lors de son audition du 18 mars 2006 par la gendarmerie " ;

étant observé que les déclarations faites par ces deux témoins recueillies par commission rogatoire ne sont pas en contradiction avec celles qu'elles ont faites devant le juge d'instruction ; que l'audition

Elle ajoute à titre subsidiaire que la signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition ; que la Cour de cassation valide également les questionnaires

dudit témoin a été poursuivie, et qu'à la suite de cette audition des questions ont de nouveau été posées à ce témoin ; qu'il en résulte que la déposition du témoin Claudine Z... a été interrompue par

cassation, pris de la violation des articles 329 et suivants, 347 alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président, après l'interrogatoire initial de l'accusé mais avant l'audition

ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de borne à indiquer que Mme [Y] est "non-comparante" ; qu'en constatant que

Préfet du Calvados, reçu le 4 mai 2021 ; que néanmoins, pour considérer que l'employeur devait solliciter de l'inspection du travail une autorisation de licenciement, la cour d'appel a retenu que des auditions

La Cour a jugé que la détention prolongée sur de nouvelles bases sans audition personnelle du requérant constituait une violation des garanties procédurales et substantielles prévues par cette disposition

Par ailleurs, l'audition de M.

. - Mentions obligatoires - Audition et convocation des parties.

, à savoir les rapports successifs dressés par la DST, évoqués ci-avant, ne font non seulement aucune allusion à des auditions réalisées par leur service mais tout au contraire reposent explicitement sur

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 329 du Code de procédure pénale ; " en ce que Thierry X..., témoin acquis aux débats, à l'audition