Codes de loi français

Article 7

La première année du DEUG Economie et gestion débute par un semestre d'orientation.

Article 7

La première année de DEUG Lettres et langues débute par un semestre d'orientation.

Article D211-56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de l'établissement ou son représentant.

Article R5312-60-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32

Le conseil d'orientation d'un grand port fluvio-maritime comprend :

Article R4641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 47

Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué des formations suivantes :

Article R653-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation afin, notamment, de :

Article D621-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

-Le conseil d'orientation permanent comprend, outre son président :

Article R6113-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

-Un membre du comité d'orientation ne peut prendre part aux travaux relatifs à une question à laquelle il serait personnellement intéressé. Les fonctions de membre du comité d'orientation sont exercées à titre gracieux.

Article R721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 00

Les costumes des membres du tribunal de commerce sont définis ainsi qu'il suit : a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe

Article R331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 77

La Cour d'appel financière statue sur la révision d'un arrêt après audience publique, par un arrêt unique sur la recevabilité du recours et, s'il y a lieu, sur le fond de l'affaire.

Article R512-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 17

Le président du tribunal supérieur d'appel, siégeant en audience publique et en présence du procureur de la République, reçoit la prestation de serment des assesseurs, puis procède à leur installation.

Article 785

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90

Le juge de la mise en état peut également décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable selon les modalités prévues aux articles 774-1 à 774-4.

Article 437

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99

S'il apparaît ou s'il est prétendu soit que les débats doivent avoir lieu en chambre du conseil alors qu'ils se déroulent en audience publique, soit l'inverse, le président se prononce sur-le-champ et il est passé outre à l'incident.

Article ANNEXE, art. 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 71

Lorsqu'il statue en référé, il peut décider que les parties seront convoquées à une audience de règlement amiable telle que prévue aux articles 774-1 à 774-4 du code de procédure civile.

Article 735

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 06

Le tribunal statue en audience publique, après audition de la personne et, s'il y a lieu, de son avocat.

Article R40-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30

La décision de la commission est rendue en audience publique. Cette décision est notifiée au demandeur et à l'agent judiciaire de l'Etat soit par remise d'une copie contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche un comité d'orientation de la recherche en santé publique.

Article 1

Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 7

Le comité d'orientation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est présidé par le chef du service, qui le réunit au moins six fois par an.