LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 06
Décisions mentionnant Article 735 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le juge interne et le Droit communautaire
Batailler Francine. Le juge interne et le Droit communautaire. In: Annuaire français de droit international, volume 9, 1963. pp. 735-778.
La Convention des Nations Unies sur les conditions de l'immatriculation des navires
Momtaz Djamchid. La Convention des Nations Unies sur les conditions de l'immatriculation des navires. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 715-735.
Une juridiction supranationale pour l'interprétation du droit unifié
cr
6137254fcd5801467741cacd
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Riese Otto. Une juridiction supranationale pour l'interprétation du droit unifié. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°4, Octobre-décembre 1961. pp. 717-735.