LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90
Décisions mentionnant Article 785 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
I. Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
Boulet Mathilde. I. Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 785-799.
Le XXe anniversaire de l’Université Écologique de Bucarest et de l’enseignement supérieur écologique en Roumanie, 12-17 avril 2010
Uliescu Marilena. Le XXe anniversaire de l’Université Écologique de Bucarest et de l’enseignement supérieur écologique en Roumanie, 12-17 avril 2010. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°3,2010. pp. 785-787.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300138
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Espagne
Alberti Enoch,Alcaraz Hubert,Cambot Pierre,Gómez Fernández Itzíar,Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 785-820.