L. 742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 ou L. 742-7.

Cette dernière comparaît ainsi par écrit conformément aux dispositions de l’article R713-4 du code de la consommation.

La société [17] a comparu par écrit conformément aux termes de l'article R713-4 du code de la consommation, compte tenu d'un courrier du 24 octobre 2023, dont une copie a été adressée par lettre recommandée

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R713-4 du code de la consommation.

[K] [D] est absent s’étant prévalu des dispositions des articles R713-4 du code de la consommation et 446-1 du code de procédure civile. Nul autre créancier n’est présent à l’audience.

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