-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5311-3-1 II à III. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5141-5, Art. L5522-21 IV.

Article Annexe I

—

Article 10 a) L'élection se tient dans le mois précédant l'expiration du mandat de la commission à la diligence du président de celle-ci.

Article Annexes I à III

—

ANNEXE I SPÉCIFICATIONS A N N E X E II EXIGENCES DÉPENDANT DES CONDITIONS CLIMATIQUES

Article 142

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II. - Le présent article s'applique aux travaux pour lesquels une demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2020.

LEGIARTI000047067040

—

de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe IV

—

Article 10 a) L'élection se tient dans le mois précédant l'expiration du mandat de la commission à la diligence du président de celle-ci.

Article Annexe II

—

Article 10 a) L'élection se tient dans le mois précédant l'expiration du mandat de la commission à la diligence du président de celle-ci.

Article Annexe III

—

Article 10 a) L'élection se tient dans le mois précédant l'expiration du mandat de la commission à la diligence du président de celle-ci.

Article 50

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article X 32

—

Indépendamment du hall du bassin, du vestibule, des vestiaires, les établissements du présent type peuvent comporter : a) Des bars, des salles de restaurant, des salles de réunions, etc.

Article Annexe

—

Vérification de l'efficacité des verrouillages et contacts de fermeture X 2. Vérification course, guidage et jeux 3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification 4.

Article Annexe Ib

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X X X X X X X X X Spécification des niveaux d'acquisition et de maîtrise des savoirs Indicateur de niveau d'acquisition et de maîtrise des savoirs Niveau 1 2 3 4 Le candidat a reçu une information minimale

Article 21-1

—

Le terme initial du congé de reclassement ou, lorsqu'il a débuté, du congé d'accompagnement spécifique est reporté pour une durée égale à celle des périodes de travail effectuées ; 2° Par dérogation aux articles L. 1242-5 et L. 1251-9 du code du travail

Article 7

—

I. - A. - Bénéficie de l'exonération prévue au V la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat attribuée dans les conditions prévues aux II et III à leurs salariés ou à leurs agents par les employeurs mentionnés à l'article L. 3311-1 du code du travail.

Article 9

—

I. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion : 1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) des affaires culturelles

Article 24

—

I. - A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2232-5-1, Art. L2232-5-2 II à V. - A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2232-9, Art. L2261-19 -Code de l'organisation judiciaire Art.

Article 16

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4611-1, Art. L4611-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4612-8, Art. L4612-8-1, Art. L4613-1, Art. L4614-2, Art. L4614-12, Art.

Article 200

—

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L7233-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 49 septies ZZY sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

Code général des impôts, annexe III

La réduction d'impôt prévue à l'article 244 quater Y du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des réductions d'impôt prévues à cet article antérieurement obtenues ou des crédits d'impôt prévus aux articles 244

Article 8-1

—

et de l'agriculture ; 2° Au même article 1er, les activités prévues à l'article R. 4412-94 du code du travail s'entendent : a) Des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant

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