Texte de l'article
I à III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail
Art. L7233-3
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L133-7
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L241-10
- Code du travail
Art. L7232-8
- Code rural
Art. L741-27