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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac3b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[F], appelant, n'ont pas fait courir les délais imposés à l'intimé par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
669f4779b8a2ee2bca84af12
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2 du Code de procédure civile) Nous, Laurence de Surirey, Présidente de la 5eme chambre prud'homale, Vu les articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a0fc4cf860008dff364
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MARISOL INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DELAI (Article 905, 905-1 et 905-2 du Code de procédure civile) Nous, Laurence de SURIREY , Présidente de la 5eme chambre
Source officielle4eme Chambre Section 1
69747808cdc6046d4786bf1b
4 avril 2025
4 avril 2025
902 du code de procédure civile dans le récépissé de la déclaration d'appel est sans emport dès lors que ce texte dépend de la sous-section 1 qui comprend tout à la fois les dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdcdfaf61e0a34a76244fcd
24 octobre 2018
24 octobre 2018
pour conclure prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile n'a pas été interrompu.
Source officielle1ère chambre section JEX
65b36c0f8c0355000835f6be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°13 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code
Source officielle1ère chambre section JEX
65b36c138c0355000835f6c0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°14 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code
Source officielleChambre civile
644229a2d2fa6fd0f804030c
20 avril 2023
20 avril 2023
En l'espèce, suivant avis adressé par le greffe à l'avocat de l'appelant le 28 septembre 2022, l'affaire a fait l'objet d'une orientation et d'une fixation à bref délai en application de l'article 905
Source officielle2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff70
28 juillet 2023
28 juillet 2023
905-2 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre dans les conditions de l'article 905 du même code, l'appelant dispose d'un délai d'un mois, sous
Source officielle1ère Chambre
627ca8874781dc057dee7cb0
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 29 avril 2022, le greffe a adressé au conseil de l'appelante un nouvel avis de caducité, pour défaut de conclusions dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c61
6 octobre 2022
6 octobre 2022
905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°143 Pascale LE CHAMPION, Magistrat délégué par le Premier Président Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu l' article 905-2 alinéa
Source officielle3ème Chambre Commerciale
662c94ffb787c4000862f707
25 avril 2024
25 avril 2024
ATHENA Prise en la personne de Maître Charlotte THIRION ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905
Source officielle5ème Chambre
660f9516a40f8b0008cb78ed
4 avril 2024
4 avril 2024
905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°52 Pascale LE CHAMPION, Magistrat délégué par le Premier Président Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu l' article 905-2 alinéa
Source officielleChambre commerciale
65b9fb688452800008b2b86e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise
Source officielle4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b090
28 juillet 2022
28 juillet 2022
, Greffière, Vu les articles 905 et suivants du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielle1ère Chambre
651fa5b4c601f08318991943
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'article 911 du code de procédure civile prévoit que sous les mêmes sanctions de l'article 905-2, 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97174
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur ce, Sur l'irrecevabilité de l'appel Dans la procédure à bref délai, le président de chambre est compétent selon des règles spécifiques définies aux articles 905 et suivants du même code pour
Source officielle2ème Chambre civile
64ed8a621750dbd9693ff407
28 août 2023
28 août 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023 Monsieur
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a91
24 avril 2024
24 avril 2024
N° Portalis DBVU-V-B7H-GDGU Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielleChambre 1-7
66ff8587a4ff9ec259c0949f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [S] [P] Intimés la SELARL SK AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePage 14 sur 5121