situé [Adresse 2] non comparante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article

[X] [H] [L] et Mme [W] [R] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de les voir

désistement du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la société POURTAL, de l’intégralité de ses demandes ; Attendu que l’article

[F] n’ont pas comparu A l’issue des débats, les parties ont été avisés qu’une décision serait rendue le 7 janvier 2026 Vu les pièces de procédure et les documents joints, Vu les dispositions de l’article

13 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne dérogent pas à cette règle ; qu'en renvoyant l'affaire devant elle pour vérifier l'exécution des injonctions énoncées ci-dessus, la cour d'appel a violé l'article

date du 8 août 2025, [Z] [F] a fait assigner [G] [F] devant le délégataire du président du tribunal judiciaire de Pontoise, statuant selon la procédure accèlérée au fond , au visa des dispositions de l’article

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal et sur le pourvoi incident, réunis, tels qu'énoncés aux mémoires en demande et en défense et reproduits en annexe : Vu l'article

X... en complément de la demande qui avait été satisfaite par son premier arrêt ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article 481 du nouveau Code de procédure civile

rendue l'ordonnance du 21 décembre 1992, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er avril 1993; que la cour d'appel a donc violé les textes susvisés; alors que, enfin, aux termes de l'article

4 et 815-9 du Code civil, ainsi que l'article 481 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en sollicitant légitimement l'avis d'un expert sur la valeur locative de l'immeuble indivis,

X... au motif que l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ne l'autorise pas à ajouter des énonciations, l'article 12 du même code interdisant au juge de modifier le fondement juridique des moyens

Par conclusions n°3 transmises électroniquement le 05 août 2022, les intimées sollicitent de la cour de : Vu les articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Vu l'article 815-6 du code civil

[R] [K], a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.

[N] [G], a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.

[V] [I], a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, Mme [J] [W] épouse [U] devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY,

4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article

5] [Adresse 5] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions de l’article

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 27 décembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles L.243-3-2 du code de la sécurité sociale, des articles 481-1 et 700 du code de procédure