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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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12e chambre
64cc95960fec5dd96933fa5c
3 août 2023
3 août 2023
INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE - [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Margaret BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409 APPELANTE ET S.A.S.U.
Source officielle4e chambre civile
697370adcdc6046d476a9b65
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Demande d'aide juridictionnelle en cours pour l'appel [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Virginie LAVIELLE, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3e chambre civile
669a019fbf9da27f384b0dc4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/07882 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONST ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [I] [Y] épouse [M] [Adresse 2]
Source officielle2e chambre sociale
6785fdafe1c1941b1ee98153
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[R] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas
Source officielle3e chambre civile
65a0ef5f5bbe450008b2cfbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PIERRE ALDEBERT représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous,
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc528d0ccf000877e5a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc568d0ccf000877e5a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2]
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc5e8d0ccf000877e5ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc628d0ccf000877e5af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FABRE SERVICES Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielle5e chambre civile
653b595b502b828318c4e441
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 19/06796 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLPH APPELANTE : SAS COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2]
Source officielleChambre commerciale
65b4ade87ef77d000880b467
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Adresse 1], suite aux opérations de fusions absorptions intervenues le 30 septembre 2023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2]
Source officielle3e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c09
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] [S] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 22 février 2011 interjeté par le cgea de Rennes à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes
Source officiellecr
61372615cd58014677422d25
29 mars 2000
29 mars 2000
30 et 32 du traité CE ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article L. 211-1, 1, L. 211-2 et L. 215-1 du Code rural, de la directive du Conseil 79/ 409/
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2990
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officielle3e chambre civile
69e1d396cdc6046d4789efaa
16 avril 2026
16 avril 2026
[O] [D] ès qualités d'ayant droit de son père [W] [H], décédé [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE de la SARL LO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Melle [F] [H
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f5
11 avril 2024
11 avril 2024
385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile Vu l'appel du jugement prononcé le 01 juillet 2021 par le pôle social du TJ de [Localité 2], Vu le désistement d'appel de [O
Source officielle4e chambre civile
6a19296ecdc6046d47545873
28 mai 2026
28 mai 2026
[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEEs : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2]
Source officielleChambre-1 civile et com.
6967504ccdc6046d473bd2b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables au désistement en cause d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69785f3ccdc6046d47d6079e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article de l'article 400 du code de procédure civile le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePage 14 sur 4524