des textes précités : Considérant en second lieu qu'aux termes de l'alinéa 5 de l'article D 15 : "Les tranchées longitudinales ne peuvent être ouvertes qu'au fur et à mesure de la construction des aqueducs

autorisation au titre du livre V du code de l'environnement : " Les bâtiments d'élevage, les annexes et les parcs d'élevage sont implantés : () - à au moins 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs

A D souffre d'un retard psychomoteur et d'une hydrocéphalie avec sténose de l'aqueduc de Sylvius, qui se manifeste par plusieurs handicaps en particulier une déficience intellectuelle modérée ainsi que

densité pour préserver la qualité paysagère et les boisements, qu'ainsi le règlement protège les abords de la Dhuis en interdisant les constructions dans une bande de 13 mètres de part et d'autre de l'aqueduc

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux est situé sur un terrain à proximité immédiate des lignes électriques à très haute tension Les Aqueducs -Coquibus-Grigny, n° 1et n° 2 pour lequel

ne serait pas assurée est illégal ; - le motif de refus tiré de ce que le portail serait implanté à moins de 5 mètres de la voie publique est illégal ; - les motifs de refus tirés de ce qu'aucun aqueduc-grille

A a déposé en mairie une demande de permis d'aménager un lotissement de quatre lots sur un terrain situé au lieu-dit l'Aqueduc, boulevard Paul Cézanne à Carpentras.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 septembre 2023 portant modification des modalités de rejet des effluents aqueux

regardé comme un médicament par présentation ou par fonction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "aux motifs en troisième lieu que sur l'éosine aqueuse

Les fractions aqueuses issues de la phase de préparation sont d'abord stockées pour constituer des lots homogènes conservés dans les cuves ST1àST3.

cadre de ses fonctions, qu'il portait un équipement de protection lorsqu'il était en contact avec les eaux usées et que les mesures de concentration du trichloroéthylène dans l'air et dans les rejets aqueux

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne ; 3) les résultats des campagnes d'analyses, et notamment les relevés d'empoussièrement et les relevés de rejets aqueux

DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA ICF NOVEDIS 70 RUE de l'aqueduc

publiques en amont, celles du ruisseau de l'Arielle et celles des parcelles en amont dont beaucoup sont imperméabilisées, outre les eaux des résidences en construction [...] et [...] et du chantier l'Aqueduc

Il s'est développé de la partie haute, débordant le chemin de l'Aqueduc Saint Fiacre déplaçant la clôture sur environ 70 mètres s'arrêtant sur le chemin des GRANDS COTEAUX situé à une distance variant

) ; qu'il prévoit (p. 11 et 12, p. 13) que l'association syndicale aura la charge, notamment, « de l'entretien des parties communes soit : les voies de circulation et leurs accessoires (caniveaux, aqueducs

permis de construire successifs n'ont été annulés non parce que le terrain n'était pas en zone constructible, mais parce que chacun des projets de construction présentés portait une atteinte grave à l'aqueduc

QUE, de cinquième part, les signes apparents de servitude au sens des articles 694 et 689 du code civil sont des signes qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc