parties bien informées et consentantes, dans le cadre d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale ; b) Ils sont fondés soit sur des données de marché, soit sur des modèles d'évaluation, y compris des systèmes fondés sur le coût amorti

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

Amortisseurs, pièces antivibratiles : tous dispositifs installés sous les machines destinés à amortir les vibrations émises pour empêcher la transmission du bruit par les sols et parois. 7.

Article 223 WA ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

valeur comptable des actifs corporels correspond à la moyenne de leurs valeurs comptables à l'ouverture et à la clôture de l'exercice, telles qu'elles sont comptabilisées dans les états financiers consolidés de l'entité mère ultime, diminuées des amortissements

Article D2311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 64

Code général des collectivités territoriales

l'exception des comptes " Report à nouveau ", " Résultat de l'exercice ", " Provisions pour risques et charges ", " Différences sur réalisations d'immobilisations ", " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition ", " Amortissements

Article D314-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 30

Code de l'action sociale et des familles

président du conseil départemental qui tarife l'hébergement ; 2° Le taux d'endettement de l'établissement ou du service résultant du rapport entre, d'une part, les emprunts contractés ou à contracter et, d'autre part, les financements stables hors amortissements

Article R6145-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 34

Code de la santé publique

produits issus de la facturation des frais de formations, y compris dans le cadre des formations dispensées par les écoles et instituts aux agents de l'établissement gestionnaire ; e) Les produits financiers et exceptionnels ; f) Les reprises sur amortissements

Article 19

—

Dans ce cas, les primes ou soultes versées ou reçues pour la mise en place des instruments sont assimilées au titre ou groupe de titres couvert, dans la limite de la part restant à amortir et, pour les primes ou soultes versées au titre d'opérations de

Article 46-2

—

Le budget et le compte financier comportent également, en annexe, les éléments d'information suivants : 1° L'état de la dette ; 2° L'état des immobilisations, avec indication des amortissements pratiqués ou à pratiquer ; 3° L'état des provisions constituées

Article D3661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 82

Code général des collectivités territoriales

l'exception des comptes " Report à nouveau " , " Résultat de l'exercice " , " Provisions pour risques et charges " , " Différences sur réalisations d'immobilisations " , " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition " , " Amortissements

Article D71-111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

l'exception des comptes " Report à nouveau ”, " Résultat de l'exercice ”, " Provisions pour risques et charges ”, " Différences sur réalisations d'immobilisations ”, " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition ”, " Amortissements

Article D72-101-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Article L214-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Code monétaire et financier

été approuvés, lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un des commissaires aux comptes mentionnés à l'article L. 214-110 fait apparaître que la société a réalisé, au cours de l'exercice, après constitution des amortissements

Article L2331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 43

Code général des collectivités territoriales

approprié en mairie et, le cas échéant, dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité ; 16° La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ; 17° Le produit de la neutralisation des dotations aux amortissements

Article R262-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

S'y ajoutent les amortissements et les plus-values professionnels.

Article D5217-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 51

Code général des collectivités territoriales

LEGIARTI000024751069

—

Balance d'entrée + acquisitions + flux de travaux - cessions - amortissement + ou - écarts de réévaluation - perte de valeur = balance de sortie = Valeur nette comptable = Valeur brute comptable - amortissement cumulé Contrats de location par catégorie

LEGIARTI000024744065

—

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

et titres non cotés. 261 Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe. 262 Prêts. 263 Dépôts auprès des établissements de crédit. 264 Autres placements. 265 Créances pour espèces déposées chez les cédantes. 28 Amortissements

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

. - Les contribuables visés à l'article 53 A du code général des impôts sont tenus de joindre à la déclaration et aux annexes visées au I, le bilan, le compte de résultat, le tableau des immobilisations, le tableau des amortissements, le tableau des provisions

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

Code général des collectivités territoriales

résultant de l'application de l'article L. 622-9 du code du patrimoine ; 27° Pour les communes ou les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements publics, les dotations aux amortissements

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