; En toute hypothèse : - condamner le Crédit agricole de Lorraine à verser à Progest la somme de 15.000 € au titre des frais irrépétibles ; - condamner le Crédit agricole de Lorraine aux entiers

CETAT06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES -Finances communales - Subventions - But d'utilité publique [article 56-10° de la loi du 6 juin 1895].

[T] [C], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Agora Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOLLAC LORRAINE

H... que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 10 mai 2002, la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

et de Lorraine, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel de Lachapelle-sous-Rougemont, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 2020), la société Banque populaire Alsace Lorraine (la banque) a consenti deux prêts et une facilité de caisse à la société des Galipes, dont M.

E..., demeurant ..., 2 / du Crédit Foncier d'Alsace Lorraine (CFCAL), dont le siège est ... (Bas-Rhin), 3 / de M. Z..., 4 / de Mme Z..., élisant domicile au Cabinet de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint le pourvoi n° D 01-15.969 formé par la société CDR Finance et le pourvoi n° N 01-17.472 formé par le Crédit foncier et communal d'Alsace

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Systran Software Inc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), établissement public

02-13.651 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 novembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (cass. soc. 16 mars 1999), d'avoir débouté l'ASSEDIC Alsace

La société Lorraine énergie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de non-concurrence, alors, selon le moyen, que les articles 74 et suivants du Code de commerce local d'Alsace-Moselle

Champagne, exerçant désormais sous la dénomination de Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société Le Bal'asko (la société), ayant pour dirigeante et unique associée

. ; que, le 8 mars 2013, le tribunal de l'exécution a admis à la procédure en qualité de créancier le CIC Est (la banque), venant aux droits du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, pour les montants