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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0512JUD003671997
12 mai 1999
Le requérant souligne que son affaire n’était pas complexe, que le pourvoi en cassation contre la décision du 15 février 1992 ne suspendait pas les délais pour l’instruction et que de toute
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100996
15 novembre 2010
conseils en cas d'erreurs ou d'irrégularités relevées et retient que le travail de consultation juridique n'intervenait qu'une fois l'audit achevé et uniquement en cas de recours envisagés dans les affaires
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81463
6 juin 2007
suspension de procédure, d'une mise en observation psychiatrique prolongée de l'accusé, d'une préparation prolongée d'un rapport d'expert, lorsque les éléments de preuve doivent être obtenus dans une affaire
ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD004160398
14 décembre 1999
Les requérants s’opposent à cette thèse, soulignant que l’affaire n’était pas complexe et que de nombreux retards seraient imputables aux juridictions nationales. 24.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003605797
21 octobre 1998
Selon le Gouvernement, ce délai s'explique par la complexité de l'affaire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC001056503
16 septembre 2004
Ils faisaient valoir que M me C. avait elle-même déclaré se sentir empêchée d'examiner l'affaire avec l'impartialité requise.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13121
9 février 2021
Il n’y a aucune justification du refus de la cour d’assises de délocaliser le procès, pratique pourtant courante dans des affaires pénales sensibles qui aurait pu contribuer à la sérénité des audiences
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002010492
17 janvier 1996
Selon le Gouvernement, l'affaire était très complexe, notamment en raison du nombre de co-inculpés (95), de témoins et parties lésées (700), et du nombre et de la gravité
ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD004040298
3 juillet 2001
Ronny Abraham, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201246
4 octobre 2018
La somme de 124.800,57 euros réclamée par le cabinet ALERION au titre de ses honoraires s'avère ainsi complètement appropriée au travail qu'il a fourni dans une affaire technique et complexe aux enjeux
ECLI:CE:ECHR:1991:1014REP001491189
14 octobre 1991
La complexité de l'affaire 48. Le Gouvernement défendeur expose que l'affaire était complexe.
ECLI:CE:ECHR:1989:1211REP001192686
11 décembre 1989
La complexité de l'affaire 49. Le Gouvernement défendeur expose que l'affaire était complexe.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68736-69204
26 juin 2001
période de quatre ans et six mois s’est écoulée depuis l’engagement des poursuites pénales à la fin de janvier 1987 jusqu’à l’ouverture de la procédure devant le tribunal d’Oslo le 4 septembre 1991, l’affaire
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001851791
29 juin 1994
Le Gouvernement considère que l'affaire était complexe en raison des faits reprochés au requérant, et de l'analyse, tant de ses relations juridiques avec son employeur
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002303693
6 septembre 1995
Il considère en effet que l'affaire était complexe et que la requérante, par son comportement, a contribué à ralentir la procédure. La requérante combat cette thèse.
Pôle 1 - Chambre 9
65b0bf078d0ccf000877e6c8
23 janvier 2024
Pour sa part, la SAS Cabinet Lavoix considère que les taux horaires pratiqués sont parfaitement justifiés au regard de la complexité des dossiers et du nombre de diligences réalisées et ont été acceptées
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003794197
9 septembre 1998
A titre subsidiaire, le Gouvernement affirme que la requête est manifestement mal fondée, l'affaire étant complexe et aucune période d'inactivité n'étant imputable aux autorités judiciaires
ECLI:CE:ECHR:1998:0416REP002804495
16 avril 1998
Elle considère que l'instruction d'une affaire aussi complexe et portant sur des faits d'une telle gravité nécessitait obligatoirement un délai supérieur à la normale et que la détention
ECLI:CEDH:002-721
2 novembre 2010
mesures procédurales ne saurait donc passer pour une renonciation à son droit à l’assistance d’un défenseur. d) Assistance effective d’un défenseur – Il est clair qu’aux yeux des autorités l'affaire
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD003215504
21 juin 2007
Le Gouvernement affirme qu'il s'agissait d'une affaire particulièrement complexe et que la chronologie de la procédure atteste de l'absence de diligence des intéressés qui n'ont pas cherché