Il est assisté d'un directeur adjoint également nommé par décret. Le directeur adjoint est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur est un officier général et parmi les officiers généraux si le directeur est un haut fonctionnaire.

Article D334-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24

Code de l'éducation

A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les examinateurs adjoints, correcteurs adjoints ou professionnels mentionnés à l'article D. 334-21 qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous

Article 150-3

—

Le médiateur est assisté d'un adjoint.

Article Annexe A

—

er Adjoints d'administration de l'aviation civile.

Article 3

—

Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - adjoint au chef du département administration. Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) : - adjoint au chef du département exploitation.

Article ANNEXE I

—

BIEVRES 1 Conseiller, chef du pôle social - ressources humaines PARIS 1 Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines PARIS 1 DNPJ DNPJ Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur

Article Annexe

—

Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de

LEGIARTI000036202996

—

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 2016 2017 2018 Corps des adjoints administratifs de chancellerie Adjoint administratif de chancellerie 16 % 16 % Adjoint administratif principal de 2e classe 16 % 16 % 14 % Adjoint administratif principal

LEGIARTI000026480664

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 2013 2014 2015 Corps des adjoints administratifs de chancellerie Adjoint administratif de 1re classe 16 % 16 % 16 % Adjoint administratif principal de 2e classe 16 % 16 % 16 % Adjoint

Article 17

—

commission de la recherche comprend quarante membres titulaires et vingt-huit suppléants des élus ainsi répartis : Les directeurs adjoints

LEGIARTI000042710730

—

A N N E X E 2 Adjoints sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des adjoints sanitaires).

Article R463-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 79 > 91

Code de commerce

Le rapporteur général ou un rapporteur général adjoint peut, à son initiative ou à la demande des parties ou du commissaire du Gouvernement, procéder à la jonction de l'instruction de plusieurs affaires.

Article D8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

Code de procédure pénale

à effectuer des enquêtes judiciaires en application de l'article 28-2 par le chef du service de police judiciaire institué au sein de la direction nationale de la police judiciaire, spécialisé dans la répression de la délinquance fiscale, ou ses adjoints

Article Annexe I

—

FONCTION NOMBRE Préfecture d'Indre-et-Loire Responsable de l'atelier reprographie 81 Secrétariat général commun du Tarn Adjoint

Article L2122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10

Code général des collectivités territoriales

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12.

Article L2123-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20

Code général des collectivités territoriales

. – L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Article 4

—

technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe II.

Article 6

—

s'appliquer ce régime de travail est définie annuellement par le chef de service dans la limite des fonctions suivantes : a) Personnels chargés de fonctions d'encadrement : - en administration centrale : les directeurs généraux, les directeurs et leurs adjoints

Article 20

—

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article 19

—

La commission administrative paritaire nationale émet un avis sur les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint.

Page 14 · 2 638 résultats

← Précédent Suivant →