Texte de l'article
A N N E X E S Ingénieurs du génie sanitaire (décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire). A N N E X E 2 Adjoints sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des adjoints sanitaires).