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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b254
21 décembre 2007
21 décembre 2007
La cassation était prononcée au motif que l' absence prolongée du salarié était la conséquence du harcèlement moral dont le salarié avait été l' objet, ce qui excluait la possibilité pour l' employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10552
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Cette période d'absence prolongée fait elle-même suite à une précédente période d'absences répétées pour le même motif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799
31 octobre 2013
31 octobre 2013
prolongée du salarié malade est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l'objet, l'employeur ne pouvant en effet alors se prévaloir de la perturbation que cette absence prolongée a causé au
Source officiellesoc
613723eecd580146774100e0
5 juin 2002
5 juin 2002
constatée par le médecin du Travail, ne s'oppose pas à un licenciement, motivé non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741076b
7 mai 2002
7 mai 2002
le 11 février 1991, par la société Pin en qualité de maçon coffreur, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 16 août au 1er décembre 1994 ; qu'il a été licencié, le 25 novembre 1994, pour absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00800
30 avril 2014
30 avril 2014
répétées ou l'absence prolongée du salarié, dès lors que cette perturbation entraîne la nécessité pour l'employeur de procéder au remplacement définitif de l'intéressé, qui doit intervenir à une date
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d47c25a97f0381f4ca4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Mme [P] [S], qui avait été engagée le 1er janvier 2006 par Mme [L] [O] en qualité d'employée de maison, a été licenciée le 25 septembre 2012 en raison de son absence prolongée depuis le 15 mai 2012 qui
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0098
26 octobre 1989
26 octobre 1989
X..., embauché le 1er juin 1974 par la société anonyme entreprise Savreux, a été licencié par lettre du 15 octobre 1985 à la suite d'absences prolongées et répétées de l'intéressé pour maladie ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
scolarité en France, où elle a obtenu le brevet des collèges et le baccalauréat ; ces éléments démontrent sa présence continue sur le territoire français et son intégration dans la société française ; - l’absence
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
prolongée n'est pas sérieux dans la mesure où son employeur ne peut lui reprocher d'avoir été placé en arrêt de travail après avoir subi une grave agression dans sa vie privée, - son absence prolongée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10499
27 mai 2021
27 mai 2021
répétées nécessitant son remplacement sont remplies : les absences prolongées et répétées du salarié, la perturbation du fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de remplacement du salarié
Source officielleChambre Sociale
6698b083e6ed70c67f644a9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 15 octobre 2020, il a été licencié pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise dans les termes suivants : « (') Vous faites l'objet d'une absence prolongée à vos fonctions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10464
9 mai 2019
9 mai 2019
Suite à notre entretien préalable du 05 août 2014 auquel nous vous avions convoquée en date du 25 juillet 2014 et compte tenu de la désorganisation engendrée par votre absence prolongée et la nécessité
Source officielle2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b7b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle ajoute pour le surplus justifier de la perturbation occasionnée à l'entreprise par l'absence prolongée du salarié.
Source officielle15e chambre
6285e1a26a1876057df5d615
18 mai 2022
18 mai 2022
prolongée pour cause de maladie, fait valoir que son absence prolongée pour cause de maladie résultant d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, celui-ci ne peut ne peut se prévaloir
Source officielleChambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, la lettre de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685c
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme [M] a ensuite été licenciée par lettre datée du 9 juin 2020, au motif que son absence prolongée perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitait son remplacement définitif.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par courrier du 8 juillet 2019, il était licencié pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01889
28 octobre 2014
28 octobre 2014
octobre 1996 par la société Hilti France en qualité de commercial, a été placé en arrêt pour maladie à compter du 13 février 2006 ; qu'il a été licencié par lettre du 28 novembre 2006 en raison de son absence
Source officiellesoc
613724a0cd580146774170d1
20 juillet 2005
20 juillet 2005
en date du 19 février 1999 émanant du SVS de Valence ; qu'elle a été licenciée le 26 mars 1999 pour faute grave tenant en son absence prolongée injustifiée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellePage 14 sur 5892