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AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0884 DEFENDERESSE La société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX - SOMECO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Carole JOSEPH WATRIN

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87628

Appel

10 mars 2005

Bourdonnais - 75007 PARIS agissant ès-qualités de représentante légale de son fils mineur François X... représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - Nä du dossier 393/04 Avoués Rep/assistant : Me Florence WATRIN

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Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d732

Appel

14 février 2011

né le 08 Décembre 1962 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me WATRIN, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence INTIMEE

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304220_20230602

Administratif

2 juin 2023

521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et tous les occupants sans droit ni titre de l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage située allée des Périsseaux à Wattignies

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Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d9

Appel

17 février 2011

née le 12 Janvier 1965 à LILLE (59000) demeurant ..., 59139 WATTIGNIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 03844 du 20/ 04/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

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8ème chambre

DTA_2003134_20221021

Administratif

21 octobre 2022

B A, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle la principale du collège Voltaire de Wattignies a prononcé à l'encontre de son fils une

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1re chambre 3e section

64437d5d823e6dd0f8bf8233

Appel

21 avril 2023

Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Société [24] [Adresse 33] [Adresse 33] [Adresse 33] [Adresse 33] Monsieur [F] [Y] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Jean-christophe WATTINNE

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Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f509

T. Judiciaire

11 janvier 2024

JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIX7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [F], né le 23 Novembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Jean-christophe WATTINNE

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Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89724

Appel

29 mars 2007

SCP JUPIN ALGRINORDONNANCE LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT Nous, Jeanne-Marie WAREIN-VERMEULIN, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en application des articles 708 à 717 et

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Avis

CADA:20154477

Appel

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a178

Appel

22 mars 2007

demeurant : ...59139 WATTIGNIES Comparant en personne assistée de Me Florence STURBOIS MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206 / 012096 du 02

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200111

Cassation

20 janvier 2012

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 2010), qu'Hugues X..., qui a travaillé en qualité de "wattman

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2ème Chambre

DTA_2002585_20221230

Administratif

30 décembre 2022

C B, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire de Biarritz a rejeté sa demande tendant à l'engagement d'une

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3e chambre civile

686767047c03803a32c2725f

Appel

3 juillet 2025

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère chargée du rapport . Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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3e chambre civile

67f8aa9e3b6868ad1f9837c4

Appel

10 avril 2025

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président en l'absence du président régulièrement empêché et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

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3e chambre civile

65b364071d7564000872dfa0

Appel

25 janvier 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307207_20230823

Administratif

23 août 2023

décembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a octroyé le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion du logement qu'elle occupe, avec son mari et deux de leurs enfants, au 21 rue Kléber à Wattignies

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02882_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02999_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit enjoint à la commune de Larressore de lui délivrer un arrêté

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2ème Chambre

DTA_2103195_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Family et le syndicat des copropriétaires des résidences Oihanean, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz

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