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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 16 Décembre 1960 à KHERA (Inde) de nationalité française ... ... 34200 SÈTE représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François ESCARGUEL, avocat au barreau
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93645
13 avril 2023
13 avril 2023
la personne de son représentant légal en exercice domiscilié ès qualités au siège social RCS de Carcassonne n° 507 555 688 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL
Source officielle1ère Chambre A
60345005ff133a3ff81b721f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce5
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Denis WEISBUCH, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ès qualités en ses
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f59
27 novembre 2007
27 novembre 2007
DURINI ET FILS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Zone Industrielle BP 03 66351 TOULOUGES CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES,
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b382
7 mai 2008
7 mai 2008
droits de la BANQUE NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9df
13 novembre 2007
13 novembre 2007
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Maison de l'Agriculture 2 place Chaptal Bât 2 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielle1ère Chambre C
6032d6bc33d9c54b512f1914
21 novembre 2017
21 novembre 2017
droits de l'OPAC [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
MONTPELLIER INTIMEE : SA OC SANTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 319 avenue de Vertbois 34008 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
4 mars 2008
de l' AUDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
26 janvier 2012
barreau d'ALBI INTIMES : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL
Source officielle2° chambre
615e0d2dc25a97f0381f4c25
7 octobre 2014
7 octobre 2014
N° RG 10/04950 APPELANTS : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES,
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
Industrielle des Tabacs et Allumettes, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 53 quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
personne de son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités au siège social Le Triade 1 215 Av Samuel Morse CS 69004 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060e
18 avril 2013
18 avril 2013
née le 12 Juillet 1946 à AVIGNON (84000) de nationalité française ... 13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée
Source officielleChambre commerciale
643f8896ad85da04f53a3b5b
18 avril 2023
18 avril 2023
immatriculée au RCS de Nîmes sous le n°805.273.604, prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de Montpellier sous le n°492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d15
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [W] [J] née le 05 Août 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad1
21 avril 2022
21 avril 2022
L'EPANCHOIR RCS de Béziers n°521 314 559, prise en la personne de son réprésentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 10] [Localité 19] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001103304
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La déclaration d'opposition du 31 janvier 2003 indique l'adresse du requérant en Angleterre et précise : « Nous avons notifié à Maître Vedel-Salles que, suite à son opposition, cette
Source officiellePage 14 sur 30