Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00153 - Portalis DBZT-W-B7H-GEIM - parquet 23312000032 - minute 141/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Valenciennes en date du 12 juillet 2011, M.

  Valentin Mocanu, a exprimé le souhait de poursuivre la procédure. 3 .     Le 8 décembre 2013, le deuxième requérant est décédé.

D B, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer les décisions contestées.

[H] ont fait assigner la société HEA Consulting en paiement de la somme principale de 156. 493 euros devant le tribunal de commerce de Valenciennes.

du solde de l'indemnité due au titre de son sinistre ainsi que celle de 2'000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

E... épouse F... n'est pas établi dans les rapports entre celle-ci et la Société EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES ; AUX MOTIFS QUE, sur la contestation par la Société EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier valentinois de façonnage, société anonyme, dont le siège est

Par décision prise le 4 novembre 2022, notifiée le 16 janvier 2023, la sous-préfète de Valenciennes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

René Y... à payer à Mme Valentina X... la somme de 9 761, 89 euros TTC sur le fondement de l'article 1792 du code civil, - rejeté les demandes de préjudice moral de la S. C. I.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) du désistement de son pourvoi dirigé contre Mmes Hélène, Charlotte, Valentine

et Marly à l'occasion du match de football du samedi 16 septembre 2023 opposant le Valenciennes Football Club au Football Club des Girondins de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Yves de Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Valentine de Z..., épouse Del Moral, demeurant ..., 3 / de M. Francis X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Martine X..., demeurant ..., 5 / de M.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 3.

Monsieur [R] [U] [Adresse 20] [Localité 27] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Bertrand VALLANTIN

CABOT FINANCIAL FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me

à Me ..Walter VALENTINI Le .......................................................... à Me ......................................................

; 3° aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants des personnes morales définies au 2°.