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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cc79ba5988459c46e96
11 mars 1998
11 mars 1998
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 1996) rendu dans un litige opposant Mme X..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cimatra, à la société Trafer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511543_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme C... est titulaire du grade d’ingénieur principal et exerce ses fonctions au sein de la commune de Trets.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501420_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par la présente requête, la société Ouzouer-sur-Trézée 2 PV demande l’annulation des décisions de la préfète de région des 7 novembre 2024 et 23 janvier 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c2c71a5f0a71dc3c91ff
2 juillet 2010
2 juillet 2010
procédure abusive de la société SILAC à l'encontre de la société TREVES, - rejeté la demande de publication de la décision judiciaire formée par la société SILAC, - condamné la société TREVES à payer
Source officiellecr
61372612cd58014677422c1d
2 février 2000
2 février 2000
, Considérant qu'il résulte de l'enquête et des débats que Joseph X..., chef de service à la société Tir Man de Garges-les-Gonesse, commissionnaire en transport pour le compte de la société Cross Trees
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cc
11 octobre 2001
11 octobre 2001
dans la trémie où un travailleur intervient; Qu'en l'espèce, aucun agent de maîtrise n'était sur place qui aurait pu fermer toute vanne pouvant acheminer dans la trémie un produit quelconque et qui par
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f165
5 décembre 2000
5 décembre 2000
; Transfesa s'est désintéressée de la sécurité du personnel de Trafer qui était employé sur son chantier ; nonobstant le contrat signé par Transfesa et Trafer (article 5, page 3) qui imputait toute la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508393_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Trets de rétablir la situation administrative de M.
Source officielleServ. contentieux social
6686e281e74459e0c7eceb4b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
contentieux social Affaire : N° RG 23/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHM N° de MINUTE : 24/01418 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Maître Catherine LOUINET-TREF
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909372_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Trets est soumis au risque inondation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106842_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par arrêté du 3 janvier 2024, le maire de Trets a délivré un permis de construire modificatif au département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407387_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Trets et à la SCI GICA.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La commune de Trets a produit une note en délibéré, enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310338
8 septembre 2016
8 septembre 2016
à domicilier la société Maison de la truffe dégustation dans les locaux loués ou autre société qui directement ou indirectement contrôlait ou était contrôlée par la société La maison de la truffe au sens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202629_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Speter, conseiller municipal et unique membre du groupe d'opposition " Agissons pour Trets ", a, d'une part, formé un recours gracieux contre cette décision et, d'autre part, demandé au maire de Trets
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8bdd7001754d61aba8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle soutient que le projet de création d’une trémie de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, elle n’établit donc pas avoir subi un préjudice indemnisable causé par une faute la commune de Trets.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205589_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la commune de Trèves, représentée par la SELARL BCV Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleJCP
69dfd81ccdc6046d475d7750
14 avril 2026
14 avril 2026
Madame [O] [N] veuve [B] a sollicité le bénéfice intégral de l’acte introductif d’instance, y compris ses demandes d’expulsion, de suppression du délai de deux mois et de privation du bénéfice de la trêve
Source officielleChambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'existence des trémies à l'étage supérieur chez les auteurs de M.
Source officiellePage 14 sur 399