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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6364ba47e405357f749ea576
26 octobre 2022
26 octobre 2022
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le n° 804 107 621, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège, Représentée par Me Thomas
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a1cecdc6046d47b1423c
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209579_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010701_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511523_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... lui-même ainsi que Me Rocher-Thomas, avocat de M. E....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01133
19 juin 2013
19 juin 2013
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 novembre 2011), que Mme X..., épouse Y... qui a été engagée le 3 octobre 2000 par la société Havas voyages, devenue la société Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512586_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310600_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa10
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Thomas Y...a présenté le 13 décembre 2011, une requête en divorce.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105570_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jöel Thomas, expert en psychiatrie. Le 30 avril 2024, un rapport d'expertise définitif a été déposé par le Dr. Thomas. 5. Par la requête enregistrée sous le n° 2105570, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503038_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 décembre
Source officiellecomm
6137228ecd580146773fe6b7
16 janvier 1996
16 janvier 1996
l'enseigne sociale "Milcandi", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de la société Esthétique Beauté Thomas
Source officiellecomm
613723facd58014677410a7b
6 mai 2002
6 mai 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise des hypermarchés, dont le siège est 62-64, cours Albert Thomas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401557_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison de logements situés 6 rue Aignan-Thomas Desfriches
Source officielle21e chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8103
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US46 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 07 Juillet 2022 Nous, Thomas
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
7 mai 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc6adcdc6046d47091eeb
7 mai 2026
7 mai 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc764cdc6046d47092acf
7 mai 2026
7 mai 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc782cdc6046d47092cc8
7 mai 2026
7 mai 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a92dcdc6046d47b1be56
3 avril 2025
3 avril 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
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