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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36f9ba5988459c59266
26 février 1979
26 février 1979
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 3 mai 1977) d'avoir prononcé la résolution du concordat consenti à Le Tallec, sans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404519_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404520_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2024 par laquelle
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e17
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Tayeb X..., de nationalité française, a, par acte du 16 novembre 1988, réitéré le 14 novembre 1989, formé opposition à la célébration du mariage de Mme Aziza X... avec M.
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecac2
15 juillet 1987
15 juillet 1987
A..., syndics du "règlement judiciaire de l'entreprise GAGE", ont assigné, en résolution d'une vente consentie par cette entreprise à la société TALE, M.
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb9b
23 juin 1971
23 juin 1971
: ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF QU'A MARSEILLE, DAME X..., QUI VENAIT DE S'ENGAGER SUR UN PASSAGE POUR PIETONS, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR LE TALLEC
Source officielleChambre 06
69f273d6cdc6046d47036d14
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f27866cdc6046d4703cd05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f29d08cdc6046d47069ab7
8 avril 2025
8 avril 2025
Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4be5fcdc6046d4737d5be
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512309_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2513636_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003780_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé en cellule disciplinaire à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205854_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle9ème chambre
DTA_2417792_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00036_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403102_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb56d33109fd079ace44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * * * A notre audience publique du 03 Juillet 2025, Monsieur [Y] [X] est comparant et a été entendu en ses déclarations ; Me Chérifa TAYEB-BEY assiste Monsieur [Y] [X] et a été entendue en ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2201908_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A... se disant Tayeb El Jamghili à quitter le territoire français.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008244949
8 août 2006
8 août 2006
Taïeb A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 14 sur 222