#Marque communautaire - Demandes de marques communautaires tridimensionnelles - Tablettes carrées blanches avec un dessin floral de couleur - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du

Assistée par Maître Christian GUIGUE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT : Patrick TABOURET

Localité 1] (SAS), [Adresse 1] 880 753 785 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/06/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick TABOURET

Assistée de, [W], [N], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT : Patrick TABOURET

Aurélien CHEVALIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT : Patrick TABOURET

Assistée de Me ROLENGA, avocate COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Carine CHALMANDRIER : Patrick TABOURET

:, [G], [M], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Carine CHALMANDRIER : Patrick TABOURET

:, [V], [Z], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Carine CHALMANDRIER : Patrick TABOURET

Code Naf : 4632A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue le 13/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jean [J] LAMBERT : Patrick TABOURET

des corps de chauffe, était « plus qu'excessive », dans la mesure où elle avait désagrégé l'enduit mural, cette révélation ne s'était produite qu'à l'enlèvement des radiateurs et au décollage de la tablette

qu'en atteste le docteur [N], qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer l'effectivité de l'aménagement de son poste pour lui permettre de s'asseoir, alors qu'elle a dû se procurer elle-même un tabouret

C A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Calvados

35L7-V-B7K-CNFSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025096810 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

N° 12/02855 AFFAIRE : SA GROUPE ANTOINE TABET C/ REPUBLIQUE DU CONGO Décision déférée à la cour : sentence arbitrale du 27 Février 2008 par la cour internationale d'arbitrage

on 26   October 2004 and 115 tablets on 29 October 2004.

the Customs Office of the Henri Coandă International Airport of Bucharest for having committed the minor offence ( contravenție ) of not declaring to customs clerks a large number of smartphones and tablets

Un lave-vaisselle inox Thirode à capot + tablette ; 104. Une desserte à roulette inox ; 105. Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106.

Si Mme E a, par la suite, informé l'expert qu'elle n'avait porté cette talonnette que ponctuellement, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle en aurait averti également le Pr D lors de la consultation