Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 9 — 3 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 9



ARRÊT DU 19 MARS 2025



(n° , 1 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKELC



Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 24/10153





APPELANTE 



Association ECOLE IRAKIENNE DE [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Immatriculée au RCS sous le n° 452 113 194



Représentée par Me Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628





INTIMÉES 



Mme [N] [X] EPOUSE [B]

[Adresse 3]

[Localité 5]



S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me [E] [Z] Mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur de ECOLE IRAKIENNE DE [Localité 6] désigné selon jugement TJ PARIS du 19 septembre 2024

[Adresse 1]

[Localité 4]



M. LE PROCUREUR PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS







COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 19 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Sophie MOLLAT, Présidente

Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère 

Caroline TABOUROT, Conseillère

qui en ont délibéré



Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA



ARRÊT :