Martin X..., - Mme Sylvie Y..., partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 janvier 2015, qui, pour mise en danger d'autrui, a condamné le premier à un

doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée existent : o la décision est entachée d'un défaut d'information prévue par les dispositions des articles L. 222-3 et R. 223-3 du code de la route

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Jean-Claude, Michel Z..., ingénieur, demeurant à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ Mme Jacqueline Z... épouse B..., secrétaire, demeurant à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), ..., 5°/ Mme Sylvie

CADUCITÉ PARTIELLE grosse délivrée le 10/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Jean COURRECH Me Emmanuelle DESSART Me Sylvie

LECLERC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse Y...

Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire

N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGIP Décision déférée ordonnance rendue le 04 MAI 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX

SYLVIE, avocat au barreau de CHAMBERY Demanderesse en référé ET S.A.

par Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Thomas Y... ... 27950 ST MARCEL comparant en personne assisté par Me RIDET avocat au barreau de Versailles SOCIETE SOGITEX Route

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Serge Y... demeurant village 5 E, Domaine universitaire, Talence (33405) et Mlle Sylvie X... demeurant village 5 E, Domaine universitaire Talence (33405) ; M.

                                        , 2°/ à Mme Sophie A..., épouse B... de Freitas, domiciliée [...]                                               , 3°/ à Mme Laetitia C..., domiciliée Poggioli, route

INTIMES : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE Rue de la Cendresie ZI le Grelletier 41140 NOYERS SUR CHER représentée par maître GINISTY, avocat au barreau de CHARTRES COLAS CENTRE OUEST Route

représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour SARL MENUISERIE DIFFUSION, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 183 Route

DJUMANDI dont le siège social est sis 626 route des Perchets - 74120 MEGÈVE - prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat postulant au

MEDIAPOST Grosse délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Me Sylvie NOTEBAERT- CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le :

No RG 04/4612 APPELANTES : SARL HOTELIERE DE LA CALADE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Ordonnance de désistement partiel du 26 octobre 2006 Route