Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [C], né le 03 Août 1970 Madame [D] [C], née le 1er Octobre 1973 Tous deux demeurant [Adresse 8] - [Localité 3] représentés par Maître Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY

W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO Me Damien DELLA-LIBERA la SELARL GALY

délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me David BONNAN la SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY

Grosse Délivrée le : à SELARL 3D AVOCATS SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE LE BAIL SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY

de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY

Pascal AC, demeurant ..., Mme Gaby AI, demeurant ..., M. Claude K, demeurant ..., Mme Odile K, demeurant ..., Mme Marguerite AS, demeurant ..., M. Dominique F, demeurant ..., M.

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° D439874447, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Stéphane

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Evano, représentant le département de la Charente-Maritime et de Me Versini-Campinchi, représentant la société Gourvillette Energies

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Evano, représentant le département de la Charente-Maritime et de Me Guiheux, représentant la société Parc éolien des Chaumes Carrées

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Wattine, représentant M. E et autres et de Me Eizaga, représentant la société Socoprom. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune de Sallespisse.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cassy Marque, représentant Mme E, de Me Cordier, représentant la commune de Lanton et de Me Eizaga, représentant M. et Mme D.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Evano, représentant le département de la Charente-Maritime, et de Me Versini-Campinchi, représentant la société Parc éolien des Chênaies

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.