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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229651
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d’une décision de justice rendue par le tribunal du travail de Silvan par laquelle le de cujus des requérants, Mehmet Şah Bilmez, a obtenu une indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511729_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602380_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 3 de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303768_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, représenté par Me Siran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425567_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B agissant en son nom et en tant que représentante légale du jeune C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4e5
10 janvier 1972
10 janvier 1972
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX EN PROVENCE, 14 AVRIL 1970), LA SOCIETE COMPTOIR AFRICAIN DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CACI) ETAIT DEPUIS 1947 CHARGEE PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'AFRIQUE DU NORD (SIAN
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010318
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Siden-sian , - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302910_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
), et ses régies à simple autonomie financière SIDEN-SIAN Noréade Assainissement et SIDEN-SIAN Noréade Eau ; - et Me Thoor, substituant Me Vamour, représentant la société FTCS Forage.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505592_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Siran une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celle-ci renonce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411599_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris
Source officielleChambre 1-6
68f1d9139abd0e067a219451
16 octobre 2025
16 octobre 2025
née le [Date naissance 1] 1966 demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bernard SIVAN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Siran, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 6 février 2026 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314358_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Siran, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Siran une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406659_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Siran, représentant M.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6945755d75782d5f06c106d9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Copies certifiées conformes délivrées le : 06/10/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN
Source officielleCh4.3 JCP
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : 06 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518276_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607555_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dufresne, magistrat désigné ; - et les observations de Me Siran, pour M. D...
Source officiellePage 14 sur 139