Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, Madame Nathalie DOMINIQUE, Vice Présidente placée, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller, Madame Nathalie DOMINIQUE, Vice Présidente placée, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS

Le 28 janvier 1992, un particulier signala au bureau de protection sociale de la ville qu’il soupçonnait les parents d’infliger des violences sexuelles à leurs enfants.

Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Olsufiev, représentant Mme C qui maintient ses écritures et fait état de

Le juge d'instruction signala l'attitude du requérant qui pouvait donner matière à l'existence d'un délit contre les ressources naturelles et l'environnement ainsi que d'un délit de désobéissance aux autorités

Par un courrier du 31 octobre 2018, le requérant signala à la Cour que la mesure provisoire n’avait pas été exécutée par le Gouvernement.

pénale avec des prévenus détenus provisoirement, et soupçonnant une connivence entre l’avocat d’un des prévenus – accusé aussi de subornation de témoins – et un procureur de l’Inspection judiciaire, signala

Inquiet pour la sécurité de l’enfant, le personnel soignant de l’hôpital signala au ministère public que la mère souffrait de problèmes de toxicomanie, d’oligophrénie et d’épilepsie, et qu’elle refusait

Monsieur SEGOND, conseillers, tous deux désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, En présence de Madame C..., substitut général, Assistés de Madame SIOURILAS

Le 10 avril 1998, le requérant signala que le procès-verbal de l’audience précédente n’était pas signé par le juge d’instance. Par conséquent, l’audience fut ajournée au 5   juin   1998.

Par acte d'huissier du 4 décembre 2020, la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule a fait assigner M.

C A demande au tribunal de reconsidérer le statut constructible de son terrain situé au 14 rue des Combes Fougères au lieu-dit B sur la commune de Saint-Quintin-sur-Sioule.

    Après avoir modifié partiellement les faits déclarés prouvés par le juge a   quo , l’ Audiencia rappela la jurisprudence du Tribunal constitutionnel et signala que l’annulation d’un

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 19754/02 présentée par Ioannis SIGALAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 septembre, 19 octobre et 8 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ago Simmala, demande au tribunal :

B..., représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter