Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2411202_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 15 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412445_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2008:10
31 janvier 2008
31 janvier 2008
#José Luis Buendía Sierra proti Evropska komisija.#Zadeva F-97/05.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210250_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307165_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Simeray La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence, en ce qui le concerne ou à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035dedc95087b454bd270e2
10 février 2016
10 février 2016
' la rupture du contrat d'approvisionnement par la société Sinergy soit déclarée abusive et fautive ; ' la société Sinergy soit déclarée directement responsable du préjudice subi par elle ; ' la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202750_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2022 : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205571_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487705.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
du recours gracieux formé à son encontre, et enjoint au président du SIGERLy de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310249_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 mai 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210854_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210855_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206764_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207558_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110815_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 11 juillet 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203265_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé P-Y.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203362_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé P-Y.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206150_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02540_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les observations de Me Taguelmint pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 114