Samuel Y...

Le 21 mai 2024, Maître [W] a invité M. [F] à se rapprocher de l'un de ses confrères. M.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille dix.

N° U 22-82.744 F-N N° 00684 ODVS 10 mai 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° G 22-83.194 FS-N N° 00781 SL2 24 mai 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Par déclaration du 07 mai 2025, la société civile immobilière Antares a interjeté appel de cette décision.

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 05 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère.

Samuel Z..., demeurant D.D.A.F. du Calvados BP 5181 à Caen cedex (14040) ; M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [T] [O], et les conclusions de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D] [N] [X], et les conclusions de M.

A B, représenté par Me Kribeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Dreux a refusé de reconnaitre comme étant imputable au service

Samuel X... avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, la société Casino cafétéria restait lui devoir, depuis plus de deux ans, la somme de 5 065,53 euros, correspondant à près de quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport