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1 341 résultats pour « SENECHAL Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 6

65b1686cb9f94e9846513f67

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D’ANTHENAISE Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Marie-Hélène DANCKAERT Monsieur [R] [C] Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés

Source officielle

Page 14 sur 68

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100491

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad95354ed

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à l'indépendance au Sénégal.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

663a71b972c3aeb18213956f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2021, PRONONCE le divorce de : Madame [X] [R] épouse [D], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (Sénégal) ET DE Monsieur [F] [D], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (Sénégal)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211514_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A un visa de court séjour en vue de se marier en France avec Mme B ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* C'est bien EULER HERMES qui a mandaté REEL IT SENEGAL à ce titre et non COM NETWORK et qui a accepté que les versements transitent par les comptes de REEL IT SENEGAL ; * Les clauses d'exclusion de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6584912de41137cbf9fc842b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[G] [O], né en 1958 à [Localité 4] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [H] [O], né le 1929 à [Localité 4] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849132e41137cbf9fc84c0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[J] [Z], né en 1958 à [Localité 2] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [H] [Z], né le 1929 à [Localité 2] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849135e41137cbf9fc851c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[N] [K], né en 1958 à [Localité 3] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [S] [K], né le 1929 à [Localité 3] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd25

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l'espèce, les époux se sont mariés au SENEGAL. Monsieur [F] [M] est de nationalité sénégalaise.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00476

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Albany films (la société Albany) a été condamnée, par jugement du 12 novembre 2009 assorti de l'exécution provisoire, à payer diverses sommes à la société Sénéca

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202478_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2022, le 21 février 2024 et le 11 mars 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6baf84b0bef080ebdd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

03 cab 02 CD JUGEMENT DU 08 juillet 2024 N° RG 23/07922 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAW DEMANDEURS : Monsieur [P] [W] [O] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (SENEGAL

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713088

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Ousmanc Y..., quartier 7 à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 23 juin 1982, présentée par Mme Z..., et tendant à ce que le tribunal : 1- annule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00932_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 31 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310614_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 20 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOA DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 6] comparante DÉFENDEURS : Monsieur [K] [U] [M] né le 20 Mars

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049829

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

SAMB, demeurant SICAP Liberté 5, n° 5542 à Dakar (Sénégal) ; M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318409_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En outre, Mme A ne transmet aucune information sur les ressources perçues par son mari.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01203_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par un jugement nos 2100611, 2100696 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Source officielle