Russie et autres requêtes c. Russie et Ukraine (affaires communiquées) - 53891/16, 35633/17, 57074/17 et al.

Russie 02/11/2018 Irek Nasimovich MUKHAMETOV 03/10/1988 Aznakayevo russe 4 54006/18 Arkhipov c. Russie 08/11/2018 Ruslan Alekseyevich ARKHIPOV 15/02/1995 Kazan russe 5 58730/18 Zagiyev c.

Russie (I) [GC] - 13255/07 Arrêt 3.7.2014 [GC] Article 4 du Protocole n° 4 Interdiction des expulsions collectives d'étrangers Expulsion collective de ressortissants géorgiens par les autorités russes

La Cour a conclu à des violations des articles 3 (traitement dégradant et inhumain), 10 (liberté d'expression) et 11 (liberté de réunion pacifique) en raison d'un cadre juridique et d'une application

[A] et [O] [T] exposent que leur oncle [A] [T] était un cosaque de l'armée blanche devenu auteur de poèmes et d'oeuvres littéraires en langue russe, que depuis 2005, la Russie manifeste une volonté de

Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   P. Laptev, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

), de nationalité russe; - [B] [J][G], né le 01/01/1995, à [Localité 1] (RUSSIE), de nationalité russe; - [B] [J], né le 01/01/1985, à [Localité 2] (RUSSIE), de nationalité russe; - [B] [J], né le 01

Russie - 74087/10, 15410/11, 72789/12 et al.

Mme C, ressortissante russe née le 11 novembre 1990 à Sverdlovsk, est entrée en France le 30 avril 2021 sous couvert d'un visa court séjour.

Mme A, ressortissante russe née le 29 juin 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services préfectoraux des Alpes-Maritimes le 22 juin 2023.

sur le territoire souverain russe, à savoir des processus de filtrage et des transferts et adoptions d’enfants, relèvent clairement de la juridiction de la Russie aux fins de l’article 1.

Russie (Crimée) (déc.)

Ainsi, étant soviétique de naissance, elle est susceptible d'acquérir de plein droit la nationalité russe en sa qualité de résidente permanente sur le territoire de la Fédération de Russie le 6 février

RUSSIE ISSAYEVA ET AUTRES c. RUSSIE   ZARA ISSAYEVA c.

conformes à la législation russe.

La Cour a conclu à une violation de l'article 11 de la Convention en raison de l'ingérence disproportionnée dans la liberté de réunion pacifique des demandeurs.

. **** APPELANTE : OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU 'UNIP AK' société de droit russe à responsabilité limitée inscrite au Registre d'Etat Unique des personnes morales sous le numéro

du droit russe, un sujet de la Fédération de Russie.