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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre 2ème section
66352b83e4b5292aaa6630ae
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Arthur DE CLERCK Me Olivia RISPAL CHATELLE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03061 - N° Portalis
Source officielle5ème Chambre
65a8d6c2e12c85000874b0a0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivia RISPAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC003574511
10 avril 2012
10 avril 2012
The boyfriend, who belonged to the Mungiki sect, had taken her to see an old man who had performed some sort of ritual.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177235
31 août 2017
31 août 2017
lodged on 12 March 2013 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the ban on distributing a Muslim book “Comparison of the faith and the lack of faith” (“ Сравнение веры и неверия ”) from the Risale-I
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007714875
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Ahmet X... demeurant cité de la Ripaille, bâtiment G 5 à Annonay 07100 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400788_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il fait valoir que la piscine ne sera pas visible, que ses voisins ont déjà une piscine et enfin que le syndicat, l'union de Port-Ripaille et la mairie de Thonon-les-Bains ont autorisé le projet.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509464_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 30 mai 2025, Mme A D, représentée par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524509_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212506_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Rioual, substituant Me Kouamo, représentant
Source officielle9ème chambre
DTA_2406856_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représentée par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleChambre 1- section A
6786e11fdf5b5c7d10cac409
8 janvier 2025
8 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pia RANDELLI, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL
Source officiellecr
61372645cd58014677424450
11 janvier 2005
11 janvier 2005
dernier ; que la cour d'appel qui justifie l'aggravation de la peine d'emprisonnement ferme prononcée contre le prévenu en se référant aux circonstances globales de la rixe entre les deux familles rivales
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004697499
1 mars 2001
1 mars 2001
width:36.7pt; display:inline-block } .s1791E820 { width:209.8pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RISOLA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207211_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
J A B, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400524_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B D, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7065
15 juin 2000
15 juin 2000
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 19 Juin 2000 Riepan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416976_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... épouse C..., représentée par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503098_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B demande au Tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 29 avril 2025 mettant à sa charge la somme de 52,20 euros au titre d'un remboursement à la commune de Rimplas de frais de reproduction de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401299_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Rivoal Arnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406054_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Arnaud Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officiellePage 14 sur 49