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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517954_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300982_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301332_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301512_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306572_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304995_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 2° L'étranger

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401895_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Rifflard, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208804_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2023. La magistrate désignée, SIGNE : C. LETORTLa greffière, SIGNE : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202207_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 21 mars 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Larose, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401323_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402690_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402808_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Au regard de l'ensemble de ces éléments, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403159_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Rifflard, conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402596_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200789_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400959_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Au cours de l'audience publique du 18 mars 2023, tenue en présence de Mme Rivalan, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400960_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Au cours de l'audience publique du 18 mars 2024, tenue en présence de Mme Rivalan, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401145_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 18 mars 2024 en présence de Mme Rivalan, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501263_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Une telle décision doit être regardée comme rendant sans objet les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502197_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B... conteste la proportionnalité de la décision portant assignation à résidence au regard de sa situation personnelle.

Source officielle

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