Joseph RAMONDOU, demeurant 62, avenue Jean-Chaubet à Toulouse (31500) ; - n° 91 062, présentés pour M.

  56923/21 Ramona NAWROT against Poland and 3 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   April   2024 as a Committee composed

10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 12689/22 Ramona

précitées de l'article D. 331-1 du code du cinéma et de l'image animée, la qualité de producteur délégué ne pouvait être reconnue qu'à deux entreprises de production au plus, en l'espèce, les sociétés Ramona

Avant la levée de séance de la réunion entre les délégués du personnel et des représentants de la direction du 3 février 2012 à 11h30 dans la salle de réunion du 2e étage, à savoir Madame Ramona H... et

A..., entrepreneur de ramonage et M.

Il résulte de l'instruction que Mme B vit un logement de l'association " Aurore ", situé au 50, rue Ramponeau à Paris (75020).

Au soutien de ces affirmations, il produisent : - une facture des Établissements Nègre du 12 décembre 2017 pour "ramonage cheminée et chaudière, démontage et nettoyage complet du brûleur" pour un montant

Ils ajoutent que le locataire n’a pas justifié du ramonage.

Concernant le ramonage et entretien de la chaudière Les bailleurs sollicitent la somme de 170,00 € pour les frais de ramonage.

état de réparations locatives (article 1731 du code civil) ; qu'il résulte de l'état des lieux de sortie que le logement n'a pas été correctement entretenu par les locataires (moquette, absence de ramonage

Les frais de nettoyage de la maison, de ramonage de la cheminée et le coût du double des clés manquantes doivent rester entièrement à la charge des locataires à hauteur de 800, 00 €.

réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 10334/22 Barbara SOZAŃSKA ET 5 AUTRES REQUÊTES 11/07/2024 11126/20 Bogdan GASIŃSKI ET Lucjan MAZIARZ 13/03/2025 12689/22 Ramona

un incendie s’est déclaré le 5 février 2020, a fait assigner la société Sterem France, installateur d’isolant dans les combles, la société Renov France, sous-traitante de la précédente, et [Z] [W], ramoneur

lors qu'il a impérativement besoin de conduire un véhicule pour l'exercice de son activité professionnelle ; il est le gérant d'une société d'installation de chauffage individuel eau gaz sanitaire et ramonage

bases et méthodes de calcul ; que la Cour ne peut en l'état constater qu'une modification de la répartition des charges ait été votée de manière illicite ; Considérant sur la clause relative au ramonage

que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la demande de mise en liberté de Joël X..., la chambre d'accusation expose d'abord que ce dernier, gérant de fait d'une société de ramonage

Il est gérant d'une société à responsabilité limitée à associé unique, dont les activités sont la charpente, la couverture, la zinguerie, et le ramonage.

Elle soutient que l'expertise a mis en lumière la connaissance qu'avaient les vendeurs du problème d'évacuation eu égard notamment à certaines circonstances entourant la vente': - un flexible de ramonage

Le 10 octobre 2023, la SALARD RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE a procédé à l'ensemble de sa mission.