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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
66fc4ded134fd24f9cc85aec
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SAMMOUR expédition délivrée à le 01 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b3b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES le 01 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b41
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GAMBINI expédition délivrée à le 01 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN-PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
686d731aa2273490db10baff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALIMOUSSA expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ba2273490db10bb10
7 juillet 2025
7 juillet 2025
expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
Syndicat LE CONSULc/Société ORALENA
686d731ca2273490db10bb4c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CHAHOUAR-BORGNA expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb5b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FOUQUES expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb67
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PASTORINO expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
686d731fa2273490db10bbb2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BENHAMOU expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
MARTINc/Société ARCADIA
686d7320a2273490db10bbd3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MANCEL expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat
Source officielle4ème Chambre civile
679a9171e9a46d1f5a76601f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
expédition délivrée à le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN-PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
679a917ee9a46d1f5a766156
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL
Source officielle4ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
expédition délivrée à le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN-PUCHOL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003273396
21 octobre 1998
21 octobre 1998
As he was resisting, K.K. and B.M. twisted his arms, then pushed him to the ground where, finally, W.Ł. handcuffed him.
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd250
16 mai 1995
16 mai 1995
(Nord), - Mme Thérèse X..., demeurant village Putot à Giéville (Manche), reprenant l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Orlando CANTON GONZALEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [B] [X] née le 19 Octobre 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD
Source officielle2ème Chambre
68676a25ae73470041cef82b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGRICOLE DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY la SCP BRIFFOD/PUTHOD
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe8b032d83cfd3ea6a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1c134fd24f9cc87600
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Greffier lors du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière. JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.
Source officiellePage 14 sur 80