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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502042_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Renaud Z
61372622cd58014677423398
16 janvier 2002
16 janvier 2002
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre Renaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316193_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00296_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502612_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11, 12 et 27 février 2025, M.B C, représenté par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55ac91e3bdd7a88c76f
19 avril 2024
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JEI AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fb925cfde12668378b
15 juin 2010
15 juin 2010
subsidiairement, que soit ordonnée la production : ' par la banque des seconds originaux en sa possession des actes d'assignation et de signification du jugement, à défaut par la SCP d'huissiers REYNAUD-ABEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301008_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par des pièces complémentaires enregistrées le 24 mai 2023, Mme G D fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306519_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206138_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C et Reynaud, à la SEM Viaterra et à la commune d'Agde, présente des désordres qui sont susceptibles de constituer un risque pour la sécurité publique.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d81
7 janvier 1971
7 janvier 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 8 SEPTEMBRE 1965, X..., OUVRIER CHARPENTIER COFFREUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENAUD, TRAVAILLAIT A AGEN, AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, AU COFFRAGE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509534_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 3 juin 2025, Mme E C, représenté par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638e13ef607c90ab6575
10 janvier 2023
10 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Frédéric RENAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522304_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602779_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nous constatons, au vu des explications et pièces fournies aux débats, l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien fondé de la demande.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110002
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Renaud X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10389
28 mars 2018
28 mars 2018
, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Etablissement Reynaud a formé un pourvoi incident contre le même arrêt
Source officiellePage 14 sur 438
Reynaud, Pierre, Reynaud (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/07/2026
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REYNAUD, David, Pierre, Nicolas
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
14/04/2026
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REYNAUD, David, Pierre, Nicolas
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu pa
22/02/2026
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REYNAUD, David, Pierre, Nicolas
11/12/2025
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REYNAUD, Wilfried, Pierre, Christian
04/07/2025
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