Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mmes [O] [R] et [U] [I] et de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [H], et les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat des sociétés [Adresse 3], de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [C] [L] épouse [M] et [O] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Piana à sa demande de consultation

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Piana et Piana II.

Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Piazza Duomo, demeurant ... (1er), (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme X..., prise en sa qualité de représentant

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [M] [C] et M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Le 3 juillet 2015, la société PIASA a réceptionné le bien.

PIASA, -en cas de défaut de paiement par PIASA aux dates convenues entre les parties.

Le 10 novembre 2014, la société Piasa a informé par courriel M.

} .s4091B0E5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 97 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35946/97 PIAZZA