Jean-Philippe E..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M.

Philippe Y... né le 15 Août 1966 à PARIS (75020) ...

, la SAS NEO PROMOTIONS ayant fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son égard le 07/11/2025.

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 mars 2007 par Maître Philippe

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025.

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

Il doit donc être tenu compte de la valeur nette globale de 87.800€.

AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES S.A.R.L.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

Rôle N° 11/07786 [E] [C] épouse [R] C/ [U] [F] CGEA DE [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 03 AVRIL 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/02941 Pierre

le versement de la somme globale de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI PHILAUR est rejeté.

, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Sarreguemines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe