l'administration fiscale n'a pas cru devoir demander un seul éclaircissement à Ménani X... concernant l'année fiscale 1998 au cours de laquelle ce dernier était pourtant le gérant de droit de "CND", Philippe

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Z..., du chef d'homicide involontaire, a renvoyé

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable d'escroquerie au préjudice de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

conscience du danger auquel il exposait son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, de sorte qu'en statuant ainsi au seul motif qu'en l'état des constatations des experts

Jacques, Dominique et Philippe X...

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 19 novembre 1999, qui, sur le seul appel des parties civiles de l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Que "l'expertise gynécologique de Hélène, Cécile et Claire ne mettait en évidence aucune anomalie" ; "(...)" ; Que "les faits, objet de l'information, se seraient produits entre 1995 et 1997 alors que

DEMANDEUR : * SASu JULADE, [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [M] [O], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3] et assistée de Madame [E] [O], expert-comptable

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grand-Fort-Philippe à sa demande

constatations de la cour d'appel qui au lieu de se conformer aux dispositions de ce texte, s'est contentée d'infirmer la décision des premiers juges en ce qu'elle avait déclaré que les poursuites exercées

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Raymond X... coupable en qualité de personne intéressée à la fraude pour importation ou exportation

Une expertise amiable était mise en place. Le Docteur [P] [V] était mandaté par la Compagnie GENERALI IARD. Monsieur [L] désignait le Docteur [E] [Q] en qualité de médecin conseil.

Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT EXUPERY

[I] [W], qui a exercé en qualité d'avocat entre le 1er octobre 2014 et le 10 avril 2019, une information a été ouverte des chefs susvisés. 3.