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17 505 résultats pour « Pauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00632

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

A... à la société andorrane SRSI, quand elle constatait que le lieu à partir duquel K...

Source officielle

Page 14 sur 876

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CC

soc

6137231fcd58014677405b11

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

intéressement calculé sur le chiffre d'affaires réalisé par la société, l'expert avait souligné, dans son rapport, que, parmi les quatre modes de calcul de l'intéressement envisagés, le calcul effectué à partir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200594

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

] fait valoir qu'elle a exercé, de 2008 à 2016, comme professeur de français langue étrangère et de littérature française à l'université nationale de [Localité 2], en Ukraine et précise que c'est à partir

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19626cff766e94e38986

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 APPEL IRRECEVABLE Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

697399b3cdc6046d476fd298

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux en exercice sise [Adresse 5] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c6d4843aa9e47470f6ab04

Appel

21 août 2024

21 août 2024

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Madame [R] [

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-41

droit de la concurrence

2 février 2026

2 février 2026

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Mapauto et Azur Autos par le groupe Pautric

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-198

droit de la concurrence

3 octobre 2023

3 octobre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la concession automobile BMW Laval par le groupe Pautric

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723becd5801467740d90b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y... et la société OE font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à ce que le calcul des commissions se fasse à partir des bons de commande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00992

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que l'établissement public avait commis une faute civile à partir et dans la limite de la prévention, alors « que le principe de séparation des autorités

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd36

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

cas d'enrichissement personnel de leurs auteurs, sont amnistiées toutes infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aec

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Elle rejette les demandes de la société appelante

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372562cd5801467741d3b6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Elles sont facilitées par le monopole de fait des médias que détient le parti cosmopolite", ne peut être rapporté à la "gauche pacifiste", que "dans l'environnement qui est le sien"; l'analyse faite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110564

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

a formé le pourvoi n° P 20-12.857 contre l'arrêtrendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Pasthier

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [SS], le groupe [KX] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [GO] ancienne formule.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e9e9e6bb2ead0a581fb070

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44ce5537980008847182

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON, avocat SARL HOTEL DES VENTES DE [Localité 3] prise en la personne de son gérant en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d16ae12c85000874ae2b

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

01097] Code affaire : 28Z - Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 JANVIER 2024 Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740948c

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

qu'en affirmant que l'agencement et la décoration intérieure d'un magasin ne pouvaient constituer une marque, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409558

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

qu'en affirmant que l'agencement et la décoration intérieure d'un magasin ne pouvaient constituer une marque, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir

Source officielle