#Recurso de anulação - Pauta aduaneira comum - Posições pautais - Classificação pautal de certos materiais destinados às redes locais informáticas - Classificação na Nomenclatura Combinada.

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

#Pauta aduaneira comum - Posições pautais - Termógrafo.#Processo C-108/92.

de substitution au profit de la [20] PHARMACIE LEDONIENNE [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me

La SCP DUMONT-PAUTHIER a déposé au greffe de la Cour, le 28 avril 2009, une déclaration d'appel.

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Mutualité VYV3 BOURGOGNE pris en son établissement de [Localité 1] exercant sous l'enseigne SMJPM DOUBS agissant en qualité de curatrice

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT Madame [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

dans l'affaire : ENTRE : Madame Marie Y... épouse Z... ... 70180 DAMPIERRE SUR SALON APPELANT représentée par Maître LEROUX (SCP) avoués à la Cour comparant ET : SCP DUMONT ET PAUTHIER

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PARTI

politiques jouissent de la personnalité morale et ont le droit d'ester en justice ; que conformément à l'article 4 de la Constitution et à l'article 7 du texte précité, les partis politiques exercent

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [J] [H] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉ Vu les conclusions déposées

2] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [D] [H] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZX5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

DBVG-V-B7J-E57L dans une instance entre les parties suivantes : SAS SALIMINE sise : [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

instance entre les parties suivantes : Société SOGELEASE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentants : Me Ludovic PAUTHIER

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Mes Michael CAHN, Thomas ALHO ANTUNES et Sarah MINCEL de la SELEURL CAHN WILSON, avocats au barreau de PARIS

parties suivantes : SAS ACI GROUPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise : Centre d'Affaires DMCI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 INTERRUPTION D'INSTANCE SARL DESIGN-ON EST agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice sise :[Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER