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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f541
24 avril 2012
24 avril 2012
Jean-Patrick X... soit débouté de l'ensemble de ses demandes, fins, conclusions, - infiniment subsidiairement, que la demande indemnitaire présentée au titre de la rupture abusive du contrat de travail
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a12
23 février 1999
23 février 1999
Patrick, - LA SOCIETE SODITHERM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires
Source officiellecr
61372640cd580146774241aa
22 février 2005
22 février 2005
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et viols, a rejeté
Source officielleciv3
61372219cd580146773fa3e0
31 mai 1994
31 mai 1994
François Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances La Concorde
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Il rejette par ailleurs tout contact avec son père.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db96539c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
RG 23/02719 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VQ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 13h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mecaphire
Source officiellecr
éclusion criminelle à perpétuité prononcéec/Patrick X
6079a8dc9ba5988459c4f216
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 6 mai 2003, qui a rejeté sa requête en annulation de l'extradition obtenue par le Gouvernement français
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
prononcé, en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-305f8c319e0312473c3c36462ad3e5d7993f5556
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officiellecr
61372645cd5801467742447c
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 28 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008047709
7 février 2001
7 février 2001
Patrick X... demeurant C/O Maître Richard Y... ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210640
28 septembre 2017
28 septembre 2017
___ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Yolène Y..., divorcée Z..., domiciliée [...] , contre
Source officielleciv1
613722afcd580146774001e2
4 juin 1996
4 juin 1996
Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de
Source officiellecr
61372655cd58014677424bc0
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour subornation de témoin et usage d'attestations inexactes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cd
30 juin 2014
30 juin 2014
Ce contrat a été renouvelé une première fois pour 6 mois du 21. 02. 2009 au 20. 08. 2009 puis une seconde fois pour 6 mois du 21. 08. 2009 au 20. 02. 2010.
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f200
24 mai 2005
24 mai 2005
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel, contrefaçon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301294
24 novembre 2016
24 novembre 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Patrick immobilier de ses demandes dirigées contre les sociétés Assurances banque populaire et Gan assurances
Source officiellePage 14 sur 183