Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mmes Grandjean, Grall, Pic, Oppelt, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

qui révèle la valeur écologique de ces parcelles.

site Geoportail produites que l'ancienne carrière occupait la parcelle aujourd'hui cadastrée AB 153 ainsi qu'une partie significative des parcelles AB 151 et 152.

Bosse-Platière, Pety, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

Henri Z..., 2°/ à Mme Christiane A... épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Pascale Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

représentants légaux 19/ 21 Allée de L'Europe 92110 CLICHY représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de la SELARL CABINET SCHMITT

de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2007 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la commune de [

En second lieu, d’une part, les requérants soutiennent que les parcelles en litige présentent un intérêt paysager.

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CAMILLE Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT

avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 INTIMÉE SARL ATELIER KPL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Schmidt, représentant M.

Par délibération du 9 décembre 2020, le conseil municipal de Neufchef a décidé de donner à bail lesdites parcelles à Mme B C, d'approuver le bail afférent et d'autoriser le maire à signer tout document

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de permis de construire opposé est illégal ; - la faute commise par la commune a causé un préjudice de perte de chance de percevoir une marge nette résultant du projet devant être implanté sur la parcelle