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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710203
18 avril 2014
18 avril 2014
D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D AZUR C/ [N] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent SCHNEEGANS
Source officielle8ème chambre
DTA_2306809_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, le respect par le demandeur des conditions d'entrée énoncées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), du code frontières Schengen est vérifié
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [X] ALIAS [J] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale
Source officielleRétention_recoursJLD
687b269530e6dd8e1529be15
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Monsieur [K] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal
Source officielleRétentions
65b20db7c4cf860008dff4f7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL
Source officielleRétentions
634113ca58bc223e2e3f0931
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D'AUTRE PART : 1°) LE PREFET DE LA LOZERE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [B] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Pascal MATHIS conseiller
Source officielleJLD
68e41a9d681ed727f2a525f0
4 octobre 2025
4 octobre 2025
contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03931 Nous, Pascal
Source officielleRétention admin étrangers
6974e93acdc6046d479178bd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVW Nous, Pascal
Source officielleRétentions
63b91accb63d827c909cac95
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Localité 2] (14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31b6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTSF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31b8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTSD Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 19h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382906f4e91c5f36c40a
18 janvier 2025
18 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUPX Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d4957d68b57534e2b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et de décision : B N° RG 25/03564 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSIB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2025, à 14h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et de décision : B N° RG 25/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGI Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2025, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202151_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A est entré régulièrement en France au moyen d'un visa Schengen C en mai 2017, il n'établit pas, par les quelques pièces qu'il produit, qu'il y réside depuis cette date de manière continue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205966_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, ressortissant algérien, est entré régulièrement sur le territoire français le 22 décembre 2017 sous couvert d'un visa de type C Schengen.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406379_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de faire procéder à l'effacement de son signalement au fichier d'information Schengen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2419389_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
pourra être éloigné d’office, lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de trois ans, ainsi que la décision portant signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen
Source officielle2ème chambre
DTA_2409664_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
travailler, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder sans délai à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507832_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la convention d'application de l'accord de Schengen
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