La préfète de l'Orne a délivré à la société pétitionnaire l'autorisation environnementale sollicitée par un arrêté du 4 février 2020. Mme G M, M. et Mme K, M. P D, Mme C E, M.

la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention multi-risques (PPRM) de la Basse Vallée de l'Orne

H... le lot numéro un de la parcelle [...], ainsi que la parcelle [...] et la parcelle [...] ; à cette date, J... H... devient propriétaire des parcelles [...], [...], [...], [...] et [...]. S...

sur la rivière La Loue, le tout étant implanté sur la parcelle section AW 338 d'une contenance de 6 ares 98 centiares et enfin, un bâtiment comprenant un atelier et un grenier situé sur la parcelle section

 : Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/07301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

C... a déposé une déclaration préalable portant sur la construction d’un bassin d’ornement de 9,70 m² et de 80 cm de profondeur sur la parcelle cadastrée B 1643 sur le territoire de la commune d’Oinville-sur-Montcient

28 mai et 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX (CPH), dont le siège est 15 bis, rue du Maréchal Foch à Villenave d'Ornon

° Portalis DBVL-V-B7H-TNR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-45.968 à N 98-45.989 formés par la société Fléchard Normandie volaille, société anonyme, dont le siège est ... de l'Orne

V..., son gérant, un immeuble à usage d'habitation et ses dépendances ainsi que des parcelles de terre, sises commune de Damigny, dans l'Orne, une parcelle de terre sise à Saint-Denis-sur-Sarthon, également

écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des « Carrières autour de Joue-du-Plain » et, d’autre part, d’une zone Natura 2000 couvrant la zone spéciale de conservation (ZSC) « Haute vallée de l’Orne

Localité 3], [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistés de Me Pascal

demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Orne

maire de Moncy a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation de la délibération du 13 mai 2024 par laquelle le conseil municipal a décidé le déclassement des parcelles

FABRIMACO, dont le siège social est à "Courréjean" B.P. 148 Villenave-d'Ornon à Pont de la Maye (33140) ; la société FABRIMACO demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 7 juillet 1988

la société Selectinvest 1 Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré immédiatement expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de la Fabrique de Bordeaux Métropole, diverses parcelles

mentionner, sur le formulaire, le nom " B " et fournit la copie d'un extrait d'un livret de famille et d'un extrait de plan cadastral de la commune de Vaux-sur-Seulles sur lequel elle a encerclé les parcelles

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2024 par laquelle le président du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du pays de Gex a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles