Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Pascal X... à payer à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité la somme de 100 euros (cent euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS - #C0630 S.A.R.L.

Monsieur [P] a proposé d'acquérir les droits indivis de monsieur [J] sur la parcelle [Cadastre 8] le 2 décembre 2021, au prix de 1.575 euros.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 3] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 4] et par Me David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 8 / de M.

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : , [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] RCS B 853969244 (2019B00710) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Pascal X..., demeurant ..., 4 / de M. David A..., demeurant ..., 5 / de M.

David Sztabholz, juge-commissaire.

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [E] [D] né le 22 Juin 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]

l'article L. 411-35 du Code rural, ensemble l'article L. 331-3 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 1994), que la société Le Reculet et M. de Y..., propriétaires de parcelles

et unique numéro de RG : 09/12111 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2010 au [Adresse 2] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés