demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2977 du 16/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Frédéric PASCAL

DBVB-V-B7G-BJLZT [O] [V] épouse [R] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BDR SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat

APPELANT : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (65) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL

d'administratrice légale des biens de son fils Jean-Pierre Y... né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal

né le 20 février 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT demeurant ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE ... 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal

, avocats au barreau de FOIX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 16626 du 18/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME (E/ S) Madame Maria

.- 06200 NICE représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal KLEIN, du barreau de NICE Madame Christiane Z... épouse X..., demeurant ...- 06200 NICE représentée

ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEUR : Madame [Z] [V] 27 Rue des Lavoirs 65140 BAZILLAC représentée par SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 762,25 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

[X] [G] ès-qualités d'héritier de Mme [H] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (69) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Achille VIANO, avocat au barreau de LYON, toque : 1949

d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 41) Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 258) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire

de DRAGUIGNAN substitué par Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique.

RG 19/18617 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIJH [M] [X] divorcée [P] [Y] [U] C/ [F] [R] [H] [I] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL

de liquidateur judiciaire de la SCI FTI [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 Août 2022 COMPOSITION

Ayant son siège social [Adresse 3] assistée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Maître Lascoux Lefort Pascale, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS OVH

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 34, rue Nicolas Leblanc Bp 2007 59000 LILLE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal

Pascal, - Y...